DATE : 7 MAI 2009

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE FROMAGERIE DES NATIONS INC.  TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

1. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Fromagerie des Nations Inc. ("Fromagerie des Nations") exploite le site Web fromageriedesnations.com (le "Site").  L'utilisation du Site est régie par les présentes Conditions d'utilisation qui constituent un contrat entre vous et Fromagerie des Nations.  Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Fromagerie des Nations.

1.1 En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.2 De même, si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site. Si vous décidez d'utiliser le Site, tout manquement de votre part au respect de ces Conditions d'utilisation peut entraîner la résiliation de votre compte et des privilèges que vous en retirez.

2. MODALITÉS D'UTILISATION

2.1  Lieu d'exploitation du Site

Fromagerie des Nations exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada. Fromagerie des Nations ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de le Site Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province du Québec. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et site Internet de Fromagerie des Nations sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province du Québec.

2.2  Changements au site Internet

À tout moment, Fromagerie des Nations peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Fromagerie des Nations peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité. Vous êtes prie de consulter les présents termes et conditions de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

3. RESTRICTIONS RELATIVE À L'UTILISATION

3.1 Tous les éléments du Site vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Fromagerie des Nations à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Fromagerie des Nations.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Fromagerie des Nations ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

4.2 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site Internet de Fromagerie des Nations sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Fromagerie des Nations ou des tiers. Rien sur le site Internet de Fromagerie des Nations ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou tels logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site Internet de Fromagerie des Nations à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

4.3 Tous les éléments du site Internet de Fromagerie des Nations (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Fromagerie des Nations ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet de Fromagerie des Nations ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Fromagerie des Nations ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

4.4 Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles oeuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Fromagerie des Nations (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

4.5 Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site Internet de Fromagerie des Nations, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Fromagerie des Nations ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle. Le non respect de ces conditions pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, fromageriedesnations.com décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Fromagerie des Nations ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que fromageriedesnations.com fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, fromageriedesnations.com décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

5.2 Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Fromagerie des Nations, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Fromagerie des Nations ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Fromagerie des Nations se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure («Réclamation») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Fromagerie des Nations se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

6. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

6.1 Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Fromagerie des Nations, à sa seule discrétion, juge offensant.

6.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Fromagerie des Nations le plus rapidement possible par courriel (info@fromageriedesnations.com) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

6.3 Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites Internet de Fromagerie des Nations. Fromagerie des Nations ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

7. FRAIS ET PAIEMENTS

7.1 Fromagerie des Nations se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à son site Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Fromagerie des Nations vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de son site Internet, Fromagerie des Nations vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

8. FORUMS DE DISCUSSION

8.1 Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après:

8.2 Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

8.3 Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel («spamming»).

8.4 Discutez, mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Fromagerie des Nations encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

8.5 Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel («spamming»), ni pour faire du piratage («hacking»), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.

8.6 Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Fromagerie des Nations.

8.7 Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Fromagerie des Nations (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Fromagerie des Nations, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre ?uvre.

8.8 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du site Internet de Fromagerie des Nations, ainsi que des conséquences de ces messages.

8.9 Fromagerie des Nations se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de son site Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

8.10 Fromagerie des Nations ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur son site Internet. Fromagerie des Nations n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

9. LIENS

9.1 Le site de Fromagerie des Nations contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Fromagerie des Nations. Sachez que Fromagerie des Nations n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Fromagerie des Nations ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle du site en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur le site Internet de Fromagerie des Nations ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Fromagerie des Nations et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Fromagerie des Nations ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

10. RÉSILIATION

10.1 Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Désabonnement Newsletter.

10.2 Fromagerie des Nations peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tout ou à une partie de son site Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

11. POUR COMMUNIQUER AVEC FROMAGERIE DES NATIONS

11.1 Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans le site Internet de Fromagerie des Nations, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :

FROMAGERIE DES NATIONS
Service à la clientèle
3535, Autoroute 440 Ouest,
Laval, Québec,
H7P 5G9
Tel : 450-682-3862

Courriel : info@fromageriedesnations.com