DATE : 7 MAI 2009

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE FROMAGERIE DES NATIONS INC.  TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation d'une commande

1.1 La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Fromagerie des Nations accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Fromagerie des Nations s'engage à vendre quoi que ce soit. fromageriedesnations.com se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Fromagerie des Nations, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2. Modalités de paiement

2.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.

2.2 Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.

3. Prix

3.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

3.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

3.3 Fromagerie des Nations se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

3.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.

3.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins Fromagerie des Nations exploités par Fromagerie des Nations Inc.

4. Disponibilité des produits

4.1 Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs pour lesquels nous avons obtenu les droits. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire des magasins Fromagerie des Nations ou de celui du Site. Dans l'éventualité où fromageriedesnations.com doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

4.2 Fromagerie des Nations ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si fromageriedesnations.com ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, fromageriedesnations.com vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:

4.3 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

4.4 Annuler votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).

4.5 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

4.6 Fromagerie des Nations ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

5. Responsabilité

5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de fromageriedesnations.com à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

6. Force majeure

6.1 Fromagerie des Nations ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

7. Sécurité

Magasinez en sécurité

7.1 Toutes vos données personnelles sont cryptées par le logiciel SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l'Internet. Ce service de sécurité est assuré par Paypal, chef de file mondial des « Services de confiance » sur Internet, gérant plus de cinq milliards de transactions par jour. Pour consulter notre certificat Paypal, cliquez sur le logo ci-dessus.

7.2 De plus, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur nos serveurs. Votre numéro de carte de crédit n'est imprimé sur aucun document, facture ou autre liste. Ainsi, aucun de nos employés n'a accès à ce numéro.
7.3 Au moment où vous faites vos achats en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL (adresse Web) commence par https:// plutôt que http://, comme l'indique l'exemple ci-dessous.

7.4 L'icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirmera que vous êtes bien en mode sécurisé, comme l'indique l'exemple ci-dessous.

Votre satisfaction et votre sécurité nous tiennent à coeur

C'est pour cela que nous avons instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation illégale des informations vous concernant qui sont sous le contrôle de Fromagerie des Nations. Les serveurs de fromageriedesnations.com utilisent la plus récente technologie de transmission sécurisée des informations (« Secure Socket Layers » [SSL]), ce qui rend la transmission hautement sécuritaire.